Revendre sa production d'énergie solaire.
Guide du photovoltaïque 2010 [1 276 KB]
Pour favoriser le développement et les investissements dans les énergie vertes, les Etats des pays européens ont voté des lois qui obligent les opérateurs publics à racheter plus cher l'électricité produite par les énergies renouvelables. L'énergie électrique produite par les panneaux solaires d'une installation domestique peut ainsi être revendue quand l'habitation n'utilise pas toute l'électricité produite.
Depuis le 1er juillet 2006, il est possible pour les particuliers comme pour les sociétés de vendre leur production d'électricité verte à EDF ou à une régie locale de distribution d’électricité. Si vous posséder des panneaux photovoltaïques, il vous est possible de revendre le surplus de production à un prix avantageux, ce qui est une solution bien plus rentable que le stockage par batteries. Un contrat sera établi pour une durée garantie de 15 ou 20 ans et le prix de rachat du kilowattheure que vous produirez sera largement supérieur au prix public de l'électricité.
TARIFS D’ACHAT 2010/2012
1. L’énergie active fournie par le producteur est facturée à l’acheteur sur la base des tarifs définis ci-dessous.
Ils sont exprimés en c€/kWh hors TVA.
2. Pour les installations bénéficiant de la prime d'intégration au bâti situées sur un bâtiment à usage
principal d'habitation au sens de l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation,
d’enseignement ou de santé, le tarif applicable à l’énergie active fournie est égal à 58 c€/kWh.
Pour les installations bénéficiant de la prime d’intégration au bâti situées sur d'autres bâtiments, le
tarif applicable à l’énergie active fournie est égal à 50 c€/kWh.
3. Pour les installations bénéficiant de la prime d’intégration simplifiée au bâti, le tarif applicable à
l’énergie active fournie est égal à 42 c€/kWh.
Nouveaux tarifs d’achat photovoltaïques :des avancées réelles mais des
interrogations sur certains choix négatifs pour un développement optimal
de la filière !
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021673951
http://www.arnaudgossement.com/archive/2010/01/19/l-arrete-du-12-janvier-2010-sur-les-tarifs-d-achat-est-il-le.html
http://www.energie2007.fr/actualites/fiche/2339/photovolta%C3%AFque__gossement__agriculture__droit.html
Financement
http://www.lease.natixis.fr/front/lease14_entreprises/0,4133,fr_FR_305017130_305018688,00.html
