Compte tenu des spécificités du photovoltaïque raccordé au réseau, certaines dispositions particulières s’appliquent aux producteurs d’électricité photovoltaïque. Ces dernières s’apparentent à une aide supplémentaire (aide fiscale) à l’investissement.
Particuliers :
TVA à 5,5% (sur l’investissement), exonération d’impôt sur les revenus photovoltaïques, crédit d’impôt Crédit d’impôt mesure fiscale permettant à une personne physique résidant dans son habitation principale, imposable ou non, d’obtenir une réduction (ou crédit, le cas échéant) d’impôt sur le revenu. Le matériel ouvrant droit doit répondre à des critères précis. … de nombreuses dispositions spécifiques existent pour les particuliers souhaitant installer un toit solaire sur leur habitation principale.
Professionnels :
Pour le professionnel producteur d’électricité ou l’entreprise choisissant de produire de l’électricité en plus de ses activités principales, certaines dispositions fiscales peuvent faciliter l’investissement dans un système photovoltaïque comme des abattements financiers en matière de taxe professionnelle ou encore la possibilité d’amortir comptablement le système PV sur 12 mois (amortissement accéléré).
Exploitants agricoles
Les exploitants agricoles bénéficient d’une fiscalité propre à eux, avec des contraintes spécifiques qui doivent être étudiées en amont du projet photovoltaïque, dont l’installation est prévue sur l’exploitation.
